propriétaire – Droitimmo.fr – Juriste Immobilier Indépendant

07 Jan

Immobilier : principales évolutions juridiques applicables depuis le 1er janvier 2026

7 janvier 2026
Posted by olivia

Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs modifications réglementaires impactent directement le droit immobilier et les obligations des acteurs du logement, malgré l’absence d’adoption du budget pour l’année en cours. Révision du mode de calcul du...

27 Déc

bailleur, locataire, propriétaire

Vente du logement familial : avez-vous besoin de l’accord de votre conjoint ?

15 décembre 2025
Posted by olivia

Même si vous êtes le seul propriétaire d’un logement familial, vous ne pouvez pas toujours le vendre seul si celui-ci sert de résidence principale à votre famille. Cette règle vise à protéger la stabilité...

26 Déc

bailleur, propriétaire

La servitude de tour d’échelle : passer chez son voisin pour effectuer ses travaux, est-ce possible ?

15 décembre 2025
Posted by olivia

Le tour d’échelle permet, dans certaines situations, de passer temporairement sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux nécessaires à la conservation de votre propre propriété. Comment ça fonctionne ? Avec l’accord du...

25 Déc

propriétaire

Exonération de la plus-value immobilière : comment en bénéficier à la première vente d’un logement autre que votre résidence principale ?

15 décembre 2025
Posted by olivia

Si vous vendez un logement qui n’est pas votre résidence principale pour la première fois, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe sur la plus-value, sous certaines conditions : Les conditions...

23 Déc

bailleur, propriétaire

Nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif : ce qu’il faut retenir

15 décembre 2025
Posted by olivia

Face à la crise du logement et à la tension croissante sur le marché locatif, le Gouvernement a présenté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un nouveau dispositif incitatif...

22 Déc

propriétaire

Face aux risques d’incendie, dois-je débroussailler mon terrain ?

15 décembre 2025
Posted by olivia

Le débroussaillage, ou débroussaillement, consiste à réduire les masses végétales sur un terrain afin de limiter les risques de propagation d’incendie, notamment dans les zones exposées. Quelles obligations pour les propriétaires ? Le Code forestier impose...

21 Déc

bailleur, locataire, propriétaire

Peut-on interdire les locations saisonnières en copropriété ?

15 décembre 2025
Posted by olivia

La location saisonnière, qui consiste à louer un logement pour une courte durée, connaît un engouement croissant dans de nombreuses copropriétés. Mais cette pratique peut-elle être interdite par le règlement de copropriété ? Locations saisonnières...

16 Déc

propriétaire

La taxe d’aménagement : tout ce qu’il faut savoir

15 décembre 2025
Posted by olivia
Fiscalité immobilière, Propriétaire, Travaux

La taxe d’aménagement est un impôt local que doivent payer les propriétaires lorsqu’ils réalisent certains travaux de construction, d’extension ou d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable....

08 Oct

bailleur, locataire, propriétaire

Impayés de loyer : que faire ? Locataire ou bailleur, réagissez vite

8 octobre 2025
Posted by Admin
Impayés de loyer

Un impayé de loyer n’est jamais anodin. Qu’on soit locataire en difficulté ou propriétaire confronté à un défaut de paiement, il est essentiel d’agir dès le premier retard pour éviter que la situation ne...

08 Oct

locataire, propriétaire

Dépôt de garantie : que peut vraiment retenir un propriétaire à la fin du bail ?

8 octobre 2025
Posted by Admin
bail, Dépôt de garantie

Lorsqu’un locataire quitte un logement, le moment de la restitution du dépôt de garantie soulève souvent des tensions. Le propriétaire peut-il retenir une somme pour des dégradations ? Doit-il fournir des justificatifs ? Est-il...

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