La location saisonnière, qui consiste à louer un logement pour une courte durée, connaît un engouement croissant dans de nombreuses copropriétés. Mais cette pratique peut-elle être interdite par le règlement de copropriété ?
Locations saisonnières et copropriété : quelle limite ?
La question se pose particulièrement lorsque les locations saisonnières entraînent des nuisances pour les autres occupants. Selon la jurisprudence, si le règlement de copropriété réserve les bâtiments à un usage exclusif d’habitation, il peut interdire toute activité commerciale, ce qui inclut souvent la location saisonnière.
Conditions pour interdire les locations saisonnières
L’interdiction dépend donc de la présence, dans le règlement de copropriété, d’une clause d’habitation exclusive qui empêche l’exercice d’activités commerciales. Si cette clause existe, la copropriété peut légalement interdire la location saisonnière.
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