Si vous vendez un logement qui n’est pas votre résidence principale pour la première fois, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe sur la plus-value, sous certaines conditions :
Les conditions essentielles
- Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 dernières années.
- Vous devez réinvestir le prix de vente dans l’acquisition ou la construction d’un logement que vous allez occuper immédiatement comme résidence principale, dans un délai de 24 mois.
Plus vous réutilisez du prix de vente pour acheter votre résidence principale, plus l’exonération est importante : si vous réinvestissez la totalité, vous êtes entièrement exonéré ; si vous n’en réinvestissez qu’une partie, la taxe s’applique sur la fraction non réemployée.
Points importants
- L’exonération n’est pas automatique : elle doit être demandée explicitement dans l’acte de vente.
- Elle ne peut être utilisée qu’une seule fois.
- Une case spécifique est prévue sur la déclaration de revenus pour signaler cette exonération, totale ou partielle.
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