En zone dite « non tendue », le loyer est fixé librement entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, pour les logements classés F ou G, le bailleur ne peut plus augmenter le loyer par rapport au précédent locataire depuis 2022 (ou 2024 dans certains territoires d’outre-mer).
En zone « tendue », les règles sont plus strictes : en principe, le loyer ne peut pas dépasser celui payé par le précédent locataire. Des exceptions existent, par exemple lorsque le bien n’a pas été loué depuis longtemps ou lorsque des travaux importants ont été réalisés. Dans certains cas, le bailleur peut aussi justifier d’un ancien loyer manifestement trop bas.
Certaines grandes villes appliquent en plus un dispositif d’encadrement renforcé avec des loyers plafonds.
Dans ces zones, le loyer doit respecter à la fois le plafond fixé localement et le montant payé par l’ancien locataire. Un complément de loyer peut parfois être ajouté, mais uniquement si le logement présente des qualités exceptionnelles. De nombreux défauts interdisent totalement ce complément, notamment une mauvaise performance énergétique ou des problèmes d’humidité.
Le paiement du loyer, quant à lui, suit les modalités prévues dans le bail. Il est en général mensuel, mais un locataire peut demander un changement de périodicité et obtenir gratuitement une quittance de loyer.
Ces règles paraissent simples en apparence, mais leur application dépend de nombreux critères : localisation exacte du logement, date du bail, diagnostics, nature des travaux réalisés, situation de l’ancien locataire, justification du complément de loyer, etc.
Pour savoir si votre loyer est légal, si vous pouvez le réviser ou si vous pouvez contester une augmentation, il est souvent nécessaire d’analyser précisément votre situation.
Un juriste peut vous aider à déterminer vos droits et à sécuriser vos démarches.
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