La taxe d’aménagement est un impôt local que doivent payer les propriétaires lorsqu’ils réalisent certains travaux de construction, d’extension ou d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable. Elle sert à financer les équipements publics nécessaires aux nouvelles constructions, comme les voiries, écoles ou transports.
Cette taxe concerne notamment la création de surfaces de plancher closes et couvertes supérieures à 5 m², ainsi que certains aménagements comme les abris de jardin, vérandas ou piscines.
Les terrasses et pergolas ne sont pas concernées, mais certaines installations extérieures peuvent être soumises à une taxe forfaitaire.
Le calcul de la taxe dépend de la surface créée, d’un montant par m² fixé par l’État chaque année et du taux voté par la commune et le département. En Île-de-France, une part régionale s’ajoute.
Des abattements et exonérations peuvent s’appliquer dans certains cas, par exemple pour les petites constructions, les logements sociaux ou les monuments historiques.
La taxe doit être déclarée et payée après l’achèvement des travaux. Le paiement peut se faire en une seule fois ou être fractionné selon le montant.
La taxe d’aménagement peut rapidement devenir complexe selon la nature du projet, sa localisation et les exonérations possibles.
Pour être sûr de ne pas payer plus que nécessaire et respecter toutes les règles, il est conseillé de consulter un juriste spécialisé en droit immobilier.
Une consultation vous permet de vérifier vos obligations et de sécuriser votre projet.