Le tour d’échelle permet, dans certaines situations, de passer temporairement sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux nécessaires à la conservation de votre propre propriété.
Comment ça fonctionne ?
- Avec l’accord du voisin : il est fortement recommandé de formaliser votre passage par écrit. Le document peut préciser la durée des travaux, les dates et horaires, les modalités d’intervention et les précautions pour éviter tout dommage. Une indemnisation peut également être prévue pour le trouble de jouissance.
- Sans accord du voisin : le droit au passage peut être reconnu par le juge, mais seulement si :
- Les travaux sont nécessaires à la conservation de votre propriété,
- Aucune autre solution technique n’est possible,
- Ou bien une autre solution existe mais est excessivement complexe ou coûteuse.
La jurisprudence est très cas par cas et reste généralement plus restrictive pour les constructions nouvelles.
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